Comment se présente le carnet du logement ?

Le carnet du logement est obligatoire pour les logements construits à partir de janvier 2017. Il fait partie des mesures de la loi ELAN, évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Comme vous le lirez sur www.carnetdulogement.com, le nom complet du carnet du logement est : carnet numérique de suivi et d'entretien du logement.

Son objectif est d'apporter aux ménages les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien du logement. Il s'agit en fait d'un carnet de santé afin de faciliter l'amélioration des bâtiments. Il sera rassurant aussi bien pour les locataires que pour les acquéreurs. Par contre, ne pensez pas qu'il s'agisse d'un document papier. C'est bien un document consultable et modifiable en ligne. À terme, il deviendra également obligatoire pour les logements anciens.

Quelles sont les informations reprises dans le carnet du logement?

Dans ce carnet du logement, vous retrouvez notamment :
  • les dossiers diagnostics techniques ainsi que l'état de l'installation électrique
  • des informations relatives à la vente d'un immeuble en copropriété : les droits et les obligations des copropriétaires ainsi que les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble
  • des informations utiles à la bonne utilisation et à l'amélioration des performances énergétiques.